Les amendements de Céline Calvez pour ce dossier
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Nous venons d'adopter l'article 1er, qui prévoit les modalités et la méthodologie de l'affichage environnemental destiné à informer le consommateur. Les amendements que je vous propose visent à tirer les conséquences des informations recueillies dans le cadre de ces expérimentations. Il me semble – comme aux quelque cinquante cosignataires de ...
Permettez-moi de préciser dans quel horizon temporel s'inscrivent ces amendements. Ils sont à mettre en corrélation avec l'expérimentation qui nous amène jusqu'en 2026 ; ensuite, l'idée est uniquement d'en tirer les conséquences. Il ne s'agit pas de déterminer aujourd'hui si le dispositif que je propose portera sur les automobiles ou sur la pub...
Je répète que ces amendements visent à fixer un rendez-vous annuel au Parlement, via l'OPECST, pour savoir comment fixer les seuils qui détermineront des avantages ou des contraintes. Il ne s'agit pas aujourd'hui d'appuyer sur un bouton pour appliquer telle ou telle mesure. C'est à ce stade une démarche, une invitation à voir plus loin. Excusez...
