Les amendements de Céline Calvez pour ce dossier
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Cet article 1er pose les jalons d'une réforme de grande ampleur. Il tend à modifier le code de la propriété intellectuelle, mais surtout à créer un nouveau régulateur, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, issue de la fusion de la HADOPI et du CSA, dont elle reprend les missions tout en se voyant dotée d'un ma...
Il revient sur des avancées réalisées en commission la semaine dernière. Le projet de loi permettra à l'ARCOM d'accéder aux informations dont elle a besoin pour s'acquitter des missions qui lui sont confiées. L'une d'entre elles consiste à veiller à la représentation de l'égalité entre les femmes et les hommes. Pour ce faire, l'ARCOM doit possé...
Cet amendement, déposé à l'initiative de notre collègue Éric Bothorel, précise le dispositif du pôle d'expertise de la régulation numérique (PEREN), créé en commission sur proposition du Gouvernement. Ce service administratif de l'État sera utile à l'ARCOM, mais pas seulement. L'amendement apporte des précisions sur trois points. La méthodolog...
En ce 22 juin, nous examinons le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique, et pas autre chose. Le texte contient des mesures importantes et attendues, tant le numérique s'impose au secteur audiovisuel, mais aussi à l'ensemble de la société. Au nom de mes collègues du groupe LaR...
