Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Article 3 et état b)

Je défendrai en même temps l'amendement no 307 de Mme Genetet, qui, comme l'amendement no 100 de Mme Cazebonne, vise à soutenir les écoles françaises à l'étranger dans les difficultés qu'elles rencontrent du fait de la crise du coronavirus. Mme Cazebonne m'a expliqué qu'en moins d'une semaine, plus de cinquante familles ont quitté l'école franç...

J'ai bien pris note des propos de M. le secrétaire d'État, et ne doute pas que mes deux collègues resteront vigilantes, en lien avec le ministère des affaires étrangères. Je retire les amendements.

Je me réjouis de défendre aujourd'hui cet amendement de M. Pellois, car c'est le jour de son anniversaire. Je lui souhaite donc un bon anniversaire !

L'amendement vise à appeler l'attention du Gouvernement sur la provision pour aléas, dont il ramènerait les moyens à leur niveau de 2019, les faisant ainsi passer de 174,8 à 200 millions d'euros. Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation aurait ensuite toute latitude, sous le contrôle du Parlement, d'affecter ces crédits aux aides les p...

Je saisis cette occasion pour corriger ce qui a été dit tout à l'heure : les indépendants, n'étant pas salariés, ne sont pas concernés par le chômage partiel. En revanche, le droit à ces indemnités pour garde d'enfants ou en cas de vulnérabilité leur est ouvert. Rien ne change donc pour eux de ce côté-là : ils s'autodéclarent sur le site declar...

Ces deux amendements bénéficient du soutien de l'ensemble des membres du groupe de La République en marche. Le no 449, déposé à l'initiative de Mme Olivia Grégoire vise à décorréler éligibilité au fonds de solidarité et possibilité de reporter ses loyers et factures. Actuellement, il est impossible d'obtenir de tels reports si l'on n'est pas é...

Ces trois amendements concernent le fonds de solidarité. Le premier vise à élargir l'accès au deuxième étage du fonds de solidarité, qui peut désormais aller jusqu'à 5 000 euros, aux entreprises qui n'ont pas au moins un salarié, c'est-à-dire aux entreprises unipersonnelles. Cela pourrait être une solution pour garantir le paiement de loyers à ...