Annulation des charges des entreprises pendant l'état d'urgence sanitaire

Je vais vous dire pourquoi dans quelques instants, mais, au préalable, je tenais à saluer l'esprit de responsabilité du groupe Les Républicains depuis le début de la crise. Tant durant l'examen qu'au moment du vote des deux premiers projets de loi de finances rectificative, vous avez fait, chers collègues, primer le réflexe républicain. L'oppos...

Les raisons qui nous poussent à ne pas donner suite à ce texte sont plus économiques que politiques. Un troisième projet de loi de finances rectificative a été présenté hier en commission des finances. Il comprend des mesures de soutien supplémentaire aux entreprises, notamment la traduction budgétaire de la décision d'exonérer de charges patro...

Excusez-moi : il s'agit en effet, non pas d'une année, mais de trois mois. Dans l'objectif d'amortir le choc et d'amorcer la relance, ce choix peut se défendre. Toutefois, l'absence de ciblage de ces exonérations pose problème. En dépit des circonstances exceptionnelles de l'épidémie, nous devons rester vigilants sur le bon emploi des deniers p...

Si votre intention de contenir le dispositif est louable, elle n'est pas adaptée à la situation. D'ailleurs, les exonérations sociales en faveur des PME des secteurs du tourisme et de l'événementiel que vous proposez par voie d'amendement montrent bien que vous êtes, d'une certaine manière, d'accord avec l'action plus ciblée que nous souhaitons...

… et qui répond à la préoccupation principale de votre texte, à savoir alléger les charges des entreprises en difficulté et permettre la reprise. En définitive, il me semble que le meilleur moyen de faire prospérer ce texte sera de voter pour le projet de loi de finances rectificative à venir, car il en partage pleinement l'esprit.

Mes très chers collègues, nous partageons le même objectif et la même ambition : placer la relance de l'économie au coeur de nos débats, depuis aujourd'hui jusqu'à la fin de l'année. Si nous avons la même ambition, nous n'avons pas les mêmes outils et nous ne faisons pas les mêmes choix. C'est le jeu politique. Vous proposez d'annuler globale...

C'est ce qui compte. Cela n'a pas été fait en 2008, hélas, mais nous l'avons mis en oeuvre ensemble, puisque vous avez voté le dispositif exceptionnel de l'activité partielle. Continuons à prendre des mesures ciblées pour protéger les emplois et les compétences au sein des entreprises. Le dispositif de l'activité partielle est essentiel, d'aut...