Accélération et simplification de l'action publique

Je profite de la présentation de cet amendement pour dire tout le bien que nous pensons des dispositifs d'intéressement et de participation, qui permettent de motiver les équipes, de les faire participer à la vie de l'entreprise, notamment à son modèle économique via la participation, et de les rétribuer en fonction des moyens des entreprises e...

Je ne désespère pas de réussir à simplifier un peu plus le dispositif, parce qu'il y a une marge de progression : on pourrait notamment s'appuyer sur les experts-comptables et les commissaires aux comptes, qui savent vérifier la régularité des accords d'entreprise. Je retire l'amendement, mais nous en rediscuterons.

Dans le même esprit que le précédent, cet amendement vise, par souci de cohérence, à redonner la main aux URSSAF – mais je le retire.

L'amendement no 1147 est assez technique, puisqu'il vise à mettre à jour l'article créant le plan d'épargne retraite d'entreprise unique – PERU – , regroupant un plan d'épargne retraite d'entreprise collectif et un plan d'épargne retraite d'entreprise obligatoire. L'idée est de pouvoir mettre en place des PERU uniques pour les entreprises. La m...

Dans les faits, s'il est vrai que l'intéressement et la participation profitent surtout aux hauts salaires, il est aussi possible de pratiquer une répartition égalitaire, fondée sur le temps de présence. Certaines entreprises y ont recours, en particulier les TPE-PME, et nous devons encourager ce principe. Quant aux salaires trop bas, ils sont ...