Accélération et simplification de l'action publique
(Après l'article 43 bis c)

L'amendement no 1147 est assez technique, puisqu'il vise à mettre à jour l'article créant le plan d'épargne retraite d'entreprise unique – PERU – , regroupant un plan d'épargne retraite d'entreprise collectif et un plan d'épargne retraite d'entreprise obligatoire. L'idée est de pouvoir mettre en place des PERU uniques pour les entreprises. La m...

Dans les faits, s'il est vrai que l'intéressement et la participation profitent surtout aux hauts salaires, il est aussi possible de pratiquer une répartition égalitaire, fondée sur le temps de présence. Certaines entreprises y ont recours, en particulier les TPE-PME, et nous devons encourager ce principe. Quant aux salaires trop bas, ils sont ...