Les amendements de Cendra Motin pour ce dossier
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Il vise à lutter contre les fraudes à l'ASP – agence de services et de paiement – , laquelle s'occupe notamment du paiement des aides de la PAC aux agriculteurs, mais aussi du paiement de l'activité partielle. Or la fraude, hélas, est partout. Les entreprises bénéficiaires de l'activité partielle sont parfois victimes de malfaiteurs qui se font...
Un mot pour dire qu'une mission d'information est en cours sur le sujet. Notre collègue Didier Baichère est chargé, avec l'aide de Thibaut Guilluy au ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, de rédiger un rapport sur les clauses d'inclusion et autres dispositifs susceptibles de rendre les contrats plus responsables, qu'ils soient pa...
Je remercie le Gouvernement : à l'heure où nous allons affronter une crise économique et sociale très forte, il est essentiel de proroger les dispositifs de soutien aux territoires fragiles, qu'ils soient urbains ou ruraux. Son amendement va dans le même sens que ceux que nous avons votés en commission des finances, mais en plus, il prend en co...
