Les amendements de Cendra Motin pour ce dossier
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Mon collègue Éric Bothorel propose que les entreprises de taille intermédiaire, c'est-à-dire employant entre 250 et 5 000 salariés, si elles attribuent gratuitement pour la première fois des actions à leur personnel, soient complètement exonérées des cotisations pesant sur elles.
Il ressemble à celui de mon collègue Jean-Noël Barrot et poursuit le même objectif : renforcer l'actionnariat salarié dans les entreprises en exonérant temporairement du forfait social les abondements de l'employeur complétant les versements volontaires des salariés pour des opérations d'acquisition de parts d'entreprise sur leur plan d'épargne.
Monsieur Potier, vous savez comme moi que les mesures de ce type, incitatives et temporaires, peuvent difficilement être chiffrées, d'autant que l'actionnariat salarié reste peu développé dans notre pays.
Je suis les travaux de votre mission d'information sur le partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages. Vous posez certes des questions pertinentes. Toutefois, pour ce qui est du forfait social, dans le cadre de la mission d'information sur la concrétisa...
