Lutte contre le dérèglement climatique
(Article 16)

Permettez-moi tout d'abord de répondre aux interventions sur l'article. Il n'est pas vrai, monsieur Wulfranc, que nous ne faisons rien pour la formation. Le projet de loi lui consacre un article entier, qui traite notamment de l'adaptation de la formation professionnelle au travers des opérateurs de compétences. M. Bazin a cependant raison de s...

Sur ces amendements, qui répondent à une demande notamment de la CFDT, ma position reste inchangée depuis la commission spéciale. Le texte apporte un progrès en ce qui concerne les informations et les consultations obligatoires, puisqu'il intègre la dimension environnementale de manière transversale. La transition écologique concernera désormai...

Je suis très étonnée parce que, tout à l'heure, vous nous avez parlé de charbon. Quand on parle d'abandonner le charbon – vous connaissez bien le problème minier – , la transition énergétique est essentielle ! Or la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences n'est pas seulement un outil prospectif : elle constitue aussi un engagement...

Je comprends bien votre objectif mais, concrètement, le monde de l'entreprise est attentif aux salariés. La transition à laquelle nous nous attelons se déroule sur le temps long et, bien évidemment, dans un esprit de solidarité, dans le sens où nous nous préoccupons de maintenir l'emploi et même d'en créer, dès que possible. La notion de solida...

Je vais d'abord rétablir la vérité sur un point et rassurer M. Bazin : nous ne sommes pas redondants, nous ne répétons pas deux fois les mêmes choses et ce que vous nous avez lu tout à l'heure avait bien trait au rôle de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications, qui n'équivaut pas à la mission d'une gestion prévisionnelle des...

… depuis au moins une dizaine d'années et a déjà intégré votre préoccupation dans la formation tout au long de la vie. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

En réalité, ces dispositions d'ordre public sont là pour fixer de très grandes lignes de négociation : elles sont en fait très peu employées puisqu'elles s'adressent à des structures qui ne disposent souvent ni de la surface ni du temps nécessaires pour vraiment pratiquer la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Ces entreprises...

Je suis défavorable à l'idée de passer de trois à deux ans. Pourquoi donner aux entreprises un autre calendrier alors que les accords de branche sont revus tous les trois ans ? Il est important qu'elles puissent suivre le calendrier des branches qui les concernent. Décaler ces calendriers ne me paraît pas utile. Vous proposez aussi d'ajouter l...

Tout d'abord, je suis très heureuse d'entendre M. Bazin confirmer que nous ne faisons pas rien ici puisqu'il évoque des « bouleversements législatifs ». Merci, monsieur Bazin, d'entériner avec nous le caractère majeur de ce texte. Ces amendements nous ramènent à un débat que nous avons eu en commission, mais il est important que nous puissions...

Ce sous-amendement de précision et de cohérence rédactionnelle reprend les termes précis utilisés dans le reste de l'article concernant la prise en compte des conséquences environnementales. Je serai favorable à l'amendement ainsi sous-amendé. Il me paraît en effet important que les missions générales du CSE intègrent complètement cette dimens...

C'est même pire que cela, monsieur Vatin : la rédaction actuelle est plus large que celle que vous proposez. Or je ne pense pas que vous ayez l'intention de réduire le contenu d'une information-consultation, laquelle consiste bien, comme son nom l'indique, à informer et à consulter les représentants du personnel. Très concrètement, la rédactio...

Nous sommes tous très favorables à ce que les grandes entreprises prennent des engagements forts en matière de transition écologique. C'est d'ailleurs à cette fin que nous avons intégré les enjeux environnementaux dans l'ensemble des informations-consultations : pour qu'elles s'engagent dans ce domaine comme elles le font déjà sur leurs orienta...

Une formation de cinq jours est déjà prévue. Nous l'avons adaptée en commission spéciale pour qu'elle prenne en considération les enjeux de la transition écologique. Il ne me semble pas nécessaire de la rallonger. Avis défavorable.

Nous avons, à mon initiative, décidé en commission spéciale que le CSE pourrait se faire accompagner par un expert pour traiter des dossiers sur lesquels il serait consulté, notamment au moment des informations-consultations. S'il est vrai que le texte mentionne un « expert-comptable », je tiens à vous rassurer sur le fait que les cabinets d'e...

Merci d'aborder le rôle de la formation dans l'évolution des pratiques professionnelles : dans certains cas, ce n'est pas seulement le métier qui change, ce sont aussi les pratiques. Beaucoup d'entreprises, je le crois, mènent déjà ce combat. Vous avez évoqué l'éco-conduite. Nous en traiterons lors de l'examen du titre III, dont mon collègue Je...

Il est défavorable car, comme je l'ai expliqué tout à l'heure, nous avons déjà modifié le contenu de la formation des élus des CSE. En outre, je proposerai, à l'article 16 bis, d'aller un peu plus loin en modifiant également le contenu de la formation économique, sociale et syndicale, de manière à y intégrer les enjeux environnementaux. L'ensem...