Les amendements de Cendra Motin pour ce dossier
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Je répondrai à votre préoccupation à propos de l'éolien, sans entrer dans le débat relatif à Hercule qui, je crois, n'est pas l'objet de nos discussions. Tout d'abord, avec la loi sur la politique énergétique, nous avons prévu un rendez-vous législatif avant de déterminer les objectifs de la programmation pluriannuelle de l'énergie. D'autre pa...
Il n'est donc pas nécessaire de créer le dispositif demandé par M. Wulfranc. Son amendement étant satisfait, je vous propose de le retirer ; à défaut, avis défavorable.
Comme je vois M. Sermier très impatient de commencer à utiliser le temps de parole supplémentaire attribué à son groupe,
je serai brève, disant d'emblée que je suis très favorable à cet amendement. J'en profite pour répondre à M. Pahun, qui nous a interpellé sur la question du stockage, que celle-ci fait aussi partie de l'équation et que ce nouveau dispositif sera une avancée à cet égard. Pour nous qui sommes en train de créer l'Airbus des batteries, cette capaci...
Monsieur Bazin, lorsque nous avons discuté d'un amendement identique en commission, je vous ai expliqué que le plafond que vous proposez de supprimer peut déjà être dépassé. Votre amendement est donc satisfait, et à défaut d'un retrait, je donnerai un avis défavorable.
S'agissant du potentiel hydroélectrique, le Comité national de l'eau publie déjà un rapport annuel sur ce sujet, qui fait donc l'objet d'un suivi régulier. Quant à la production du parc hydroélectrique, elle est suivie à la fois par le ministère de l'économie, des finances et de la relance, mais bien évidemment aussi par le ministère de la tran...
Chère collègue, je connais votre engagement en faveur du budget vert, ce document sur lequel vous travaillez depuis maintenant trois ans et qui nous aide tous les ans à faire le lien entre les dépenses publiques et leur impact environnemental. Vous souhaitez aujourd'hui aller plus loin dans le cadre de la stratégie nationale bas-carbone en dema...
Il est défavorable pour deux raisons. Tout d'abord, le cadre départemental que vous proposez créerait des frontières entre les territoires alors que le développement de l'éolien doit être envisagé à l'échelle de la région, conformément à l'article 22 du projet de loi. Ensuite, vous ajoutez des contraintes artificielles aux projets dont nous avo...
Je suis d'accord avec vous, monsieur Sermier : il est « presque » rédactionnel. Mais il ne l'est pas tout à fait. En réalité, l'article que vous venez de citer permet à des communes ou à des intercommunalités d'aménager, d'exploiter, de faire aménager ou de faire exploiter toute nouvelle installation utilisant les diverses énergies renouvelable...
Votre idée, qui consiste à ajouter un volet supplémentaire obligatoire dans les SRADDET, ne me semble pas de bon aloi. Il faut laisser aux élus des territoires la souplesse nécessaire pour déterminer quelles énergies ils décident d'intégrer. En outre, je ne suis pas certaine que ce soit au niveau des régions ou des intercommunalités que ce suje...
Nous n'allons pas refaire le débat, puisque nous avons déjà répondu à beaucoup de ces questions. Je vous rappellerai simplement qu'avec la loi relative à l'énergie et au climat, et la PPE, adoptée ensuite et qui définit également de grands objectifs, nous disposons déjà de plusieurs outils législatifs et réglementaires pour créer l'ensemble des...
Remémorons-nous le débat que nous avons eu cette semaine concernant l'hydroélectricité, notamment la petite hydroélectricité ; cela nous permettra de voter tous ensemble en faveur d'un amendement qui prévoit que l'État, en lien avec les collectivités locales et avec les communautés d'énergie renouvelable – celles qui seront créées par l'article...
