Les amendements de Cendra Motin pour ce dossier
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Les CEE poursuivent un objectif initial – qui a pu être dévoyé, nous en avons parlé en commission – consistant à encourager les économies d'énergie. Or l'autoconsommation ne dit rien du volume de consommation, mais parle de la façon de produire ; elle dit ce que l'on consomme et non combien on consomme. Elle ne poursuit donc pas l'objectif prem...
L'objectif de l'amendement, que nous avions examiné en commission, ne me semble pas très bien défini. Soit il s'agirait de créer une personnalité morale qui lierait producteurs et consommateurs ; dans ce cas, l'amendement est satisfait, puisque c'est la raison d'être des opérateurs d'autoconsommation collective. Soit il s'agirait de donner une ...
Je comprends votre double objectif : faire en sorte que l'autoconsommation collective puisse être mise en avant et verdir la commande publique. C'était l'objectif de l'article 15 et nous y avons largement contribué. Je suis embêtée par la rédaction de l'amendement, qui ouvre un champ beaucoup plus large ; il suffirait en effet d'avoir le projet...
Il est en effet intéressant, mais il pourrait avoir un impact très lourd sur les finances locales. De plus, il ne profiterait qu'à l'éolien, ce qui me semble discriminant. Avis défavorable.
