Les amendements de Cendra Motin pour ce dossier
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Je tiens à répondre sur ces quatre amendements identiques. Nous avons vérifié : la proposition concernerait à peine plus de dix sites, dont les sols sont dégradés et elle aurait surtout pour effet de dégrader des paysages du littoral français. J'y suis par conséquent défavorable.
Je ne répéterai pas l'explication très claire de Mme la ministre concernant les dérogations à la loi littoral. Les amendements visent à pratiquer des dérogations du même type à la loi montagne. En l'espèce, elles sont déjà prévues : on peut déroger au principe de discontinuité, mais je vous engage à la plus grande prudence. Nous sommes très att...
Nous avons débattu tout à l'heure de ce sujet, lorsque M. Millienne l'a évoqué. Chaque année, nous l'abordons dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances (PLF) : ce statut relève du domaine des lois de finances puisque, en réalité, il a surtout des implications fiscales. C'est pourquoi je vous invite à retirer votre amendement ; à dé...
Nous sommes d'accord sur la nocivité des gaz HFC et la trajectoire que nous avons votée dans le PLF a porté ses fruits : Mme la ministre s'en est d'ailleurs réjouie. Cela démontre que, finalement, il ne faut pas hésiter à utiliser l'outil fiscal. Étant donné que la disposition prévoyant de taxer ces gaz s'est révélée très dissuasive pour les pr...
