Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires

Quand, en 2007, à la suite d'une campagne menée sur le thème de « travailler plus pour gagner plus », les Français et les entreprises ont pu bénéficier d'un régime extrêmement favorable d'allégement de charges sociales et de défiscalisation des heures supplémentaires, l'appel a été fort, les effets d'aubaine se sont multipliés et, au final, les...

Parce que ce type de mesure coûte cher, il faut, pour les assumer et pour les assurer dans le temps, que les finances publiques, celles de la sécurité sociale en l'occurrence, puissent les financer.

Et pour cela, il faut de la croissance, de l'emploi, il faut que les cotisations rentrent dans les caisses massivement et durablement. Ces conditions n'étaient réunies ni de 2007 à 2011, ni en 2012. Mais le sont-elles complètement aujourd'hui ? Les ordonnances réformant le code du travail ont permis des avancées importantes dans la souplesse d...

… par un allégement des cotisations salariales qui atteindra 2 % d'ici à la fin de l'année et une revalorisation de la prime d'activité. Malgré tout cela, nous devons encore gagner la lutte contre le chômage et donc continuer ce combat, qui est notre priorité. C'est pourquoi nous avons inscrit dans la loi de programmation des finances publique...

Car nous avons besoin aujourd'hui de deux choses essentielles, qui sont les grandes absentes de votre proposition. Premièrement, nous devons favoriser le retour à l'emploi de ceux qui aujourd'hui en sont privés. En effet, si la tendance du nombre des chômeurs de catégorie A est en baisse depuis plusieurs mois, il est évident que votre propositi...

Deuxièmement, nous devons imaginer des dispositifs simples à mettre en oeuvre et compréhensibles pour les chefs d'entreprise. Or, force est de constater, quand on se penche sur votre proposition, que c'est un choc de complexité que vous nous proposez là ! Une réduction dont on ignore le taux, plutôt qu'une exonération de charges salariales, cou...

 « Allez-vous abandonner cette mesure destinée à donner du pouvoir d'achat à ceux qui se lèvent tôt ? » Ce à quoi je répondrai : non, non et non !

Ce n'est pas moi qui le dis mais le ministre de l'action et des comptes publics qui, pas plus tard que dimanche, a réaffirmé la volonté du Gouvernement de faire les choses dans l'ordre et dans le respect d'un autre engagement : la sincérité budgétaire.

C'est pourquoi la désocialisation des heures supplémentaires est à l'étude plutôt pour le budget 2020 et que priorité est donnée cette année à l'accompagnement de la dynamique de création d'emplois grâce au dispositif « zéro charges » sur le SMIC.

Autre coût caché de votre proposition : le triplement de la déduction forfaitaire pour les employeurs de plus de vingt salariés. Car, en étendant simplement le dispositif toujours existant pour les TPE à tous les employeurs, vous faites passer l'aide de 50 centimes d'euro à 1,50 euro pour toutes les grandes entreprises, qui apprécieront l'inten...

Vous l'avez fait sur l'agriculture au démarrage des états généraux de l'alimentation. Il est donc logique de vous retrouver sur ce sujet des heures supplémentaires un peu avant les cadrages budgétaires de printemps. Mais c'est notre rôle, à nous députés de la majorité, de tenir nos engagements, tous nos engagements, et de le faire de manière co...