Questions au gouvernement

En ce jour anniversaire de la disparition de Simone Veil, je souhaite adresser ma question à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, Mme Amélie de Montchalin. II y a ceux qui s'intéressent à la couleur de la vague de dimanche et il y a ceux qui tracent les sillons de...

Le vrai moment historique se déroule au niveau européen : c'est là le bon échelon pour entamer la décarbonation de nos économies et impulser une relance de l'activité. La crise du covid-19, loin d'acter la mort sans cesse annoncée, et par certains espérée, de l'Union européenne, nous invite au contraire à nous rapprocher et à nous dépasser. La...

J'insiste sur l'investissement indispensable pour la formation de nos salariés dans la période qui s'ouvre. Cependant, le plan de relance européen n'est pas une affaire française mais une affaire de souveraineté politique, écologique, industrielle. Alors que l'Allemagne prend demain la présidence du Conseil de l'Union européenne, il importe d'...

Monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, le prélèvement à la source a suscité des angoisses et des craintes, souvent attisées par des opposants qui voulaient faire de cette grande réforme un épouvantail et agitaient le spectre d'un bug aux conséquences cataclysmiques.

Par contraste avec cette agitation, c'est dans le calme, la maîtrise, je dirais presque la sérénité, que les premiers prélèvements à la source ont été effectués. Par contraste avec cette vision alarmiste, c'est avec rigueur et sang-froid que les agents des finances publiques, mais aussi tous les professionnels de la paie – experts-comptables, c...

Malgré un climat social et politique très tendu, les Français ont saisi l'occasion pour adapter leur impôt à leur situation. Au total, à ce jour, plus de 600 000 foyers ont demandé une adaptation de leur taux de prélèvement. Ce succès est aussi dû à la mise en place d'un suivi attentif, précis et complet par le Gouvernement et l'Assemblée nati...

… construit en prenant le temps, celui de vérifier, celui d'écouter, celui d'adapter. Aussi, monsieur le ministre, permettez-moi de vous féliciter, vous et tous les agents qui ont ainsi participé à améliorer la vie des Français.

Votre vigilance, leur compétence et leur application nous honorent et démontrent une fois de plus, s'il le fallait, la qualité de nos services publics.

Si le prélèvement à la source est désormais effectif pour une très grande majorité de contribuables, l'ensemble des acteurs doivent et souhaitent rester mobilisés, afin d'assurer une application toujours plus fiable et efficace d'un dispositif qu'il conviendra d'améliorer, c'est une évidence.

Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous dresser un premier bilan de l'application du prélèvement à la source pendant ce mois de janvier 2019 et des différents travaux que conduit encore votre ministère à ce sujet, au service des Français ?

Monsieur le ministre, dans un contexte mondial plus que tendu, où nombreux sont ceux qui prophétisent la chute de l'Union européenne et prônent le repli derrière les frontières nationales, force est de constater que la position de la France détonne.

Consciente de l'importance de l'Union pour faire face aux défis mondiaux auxquels nous sommes confrontés, la France s'engage avec ferveur afin de relancer la construction européenne.

Comment ? En repartant à la racine de l'Union européenne, c'est-à-dire avant tout par la coopération et par l'union économique. Ainsi, la France s'est positionnée en leader sur la taxation des géants du numérique…

… en proposant la création rapide d'une taxe sur leur chiffre d'affaires. Nous avons travaillé activement, dans le cadre de la directive ACCIS – assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés – à l'harmonisation des bases d'imposition des entreprises afin d'obtenir un traitement équitable de celles-ci, d'améliorer leur compétitivité...

C'est ce que permettra la convergence fiscale que nous appelons de nos voeux. La feuille de route établie hier par le président Macron et la chancelière Merkel montre que notre action porte ses fruits. L'Allemagne joint aujourd'hui ses efforts à ceux de la France, ouvrant la voie à une Europe forte, protectrice des intérêts des États et des va...

Les objectifs de ce budget s'inscriraient dans une logique de solidarité et de coopération nécessaire à la redéfinition du rôle de l'Europe. Monsieur le ministre, quel rôle ce budget jouera-t-il dans la construction européenne et quels effets en attendez-vous sur l'économie française ?

Monsieur le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, avec des précipitations cinq fois supérieures aux niveaux habituels, le mois de janvier 2018 est le plus pluvieux depuis plus d'un siècle. De plus, après des chutes de neiges très abondantes au mois de décembre, les températures, élevées pour la saison, ont favorisé...