Les amendements de Cendra Motin pour ce dossier
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Une naissance, un mariage, un décès sont des moments dans une vie, y compris dans celle d'une entreprise, que l'on annonce et que l'on partage avec ses amis, sa famille et son entourage, mais pas seulement. Parce que ces nouvelles intéressent au-delà de notre cercle, nous avons voulu, depuis Louis XVI et la Révolution française, les partager av...
Cet amendement a pour vocation de rappeler dans le texte que, outre la dimension départementale des annonces légales, une partie de l'information contenue dans la presse qui publiera ces annonces devra être à caractère économique.
Je défends cet amendement au nom de ma collègue Marie-Ange Magne, qui est très attachée au pluralisme de l'information locale. Elle craint que le régime actuel des annonces légales et judiciaires ne freine le développement de nouveaux acteurs. Le présent amendement propose donc de réserver le bénéfice des annonces légales et judiciaires aux tit...
