Les amendements de Cendra Motin pour ce dossier
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Je vais prendre une minute pour le présenter, avant de le retirer, car je me suis rendu compte qu'il n'était pas compatible avec le droit européen. Pourtant, il répond à une vraie problématique liée au stage, d'une durée de trois ans, que les commissaires aux comptes sont tenus d'effectuer. Il s'agit d'une règle fixée par décret, et j'ai décou...
Il est question d'aligner également l'exercice de l'activité des commissaires aux comptes sur la norme européenne commandant leur déontologie. Il nous semblait important, puisque nous demandions aux commissaires aux comptes de se conformer, pour ce qui est des seuils, à une norme d'exercice européenne, de mettre également à niveau, sur la même ...
Il s'agit d'un amendement que nous avions déjà examiné en commission, mais, après son refus par le Gouvernement, il y a eu un revirement. Il s'agit de donner aux commissaires aux comptes la possibilité de rédiger un certain nombre d'attestations, concernant notamment la responsabilité sociétale des entreprises, la cybersécurité ou la conformit...
