Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Je tiens à rappeler à nos collègues socialistes que le seuil qui détermine le taux réduit de CGS a été fixé avant notre arrivée, en 2013. Ce n'est donc pas notre majorité qui l'a voté.

Je tiens également à rappeler les taux d'augmentation des retraites sous le précédent quinquennat : 0, puis 0,1, puis encore 0, puis 0,4 et encore 0,4.

Oui, c'était vous, cette moyenne de 0,4 % sur cinq ans. Dans le même temps, les prélèvements obligatoires, eux, ont augmenté de 4,5 %. Ce que vous avez donné d'une main, vous l'avez repris de l'autre. Les retraités n'ont donc pas été gagnants durant cette période. De notre côté, certes, la revalorisation n'est que de 0,3 %, mais ce que nous do...

Je vous rappelle, madame Rabault, ce que votre majorité, par exemple, a fait, en décembre 2013 : à la dernière minute et sans avertir personne, vous avez modifié le mode de calcul d'une aide imposable en y intégrant le montant des charges patronales liées aux organismes de prévoyance et aux mutuelles.

Si vous aviez un peu anticipé et donné aux éditeurs de paie de quoi travailler, je n'aurai pas fait mon premier burn out, je peux vous le dire !

Il a été extrêmement compliqué pour tout le monde d'appliquer cette modification. Il est donc heureux que le Gouvernement fasse les choses un peu en amont et qu'il fournisse, avant que nous ne votions le texte, la formule de calcul aux éditeurs, afin que ceux-ci puissent préparer les logiciels.

Cette formule de calcul n'est pas définitive : nous avons encore la possibilité, en tant que législateur, de la modifier.