Les amendements de Cendra Motin pour ce dossier
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J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à Mme Véronique Louwagie.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire. Je vous demande, chers collègues, d'écouter les réponses qui sont faites. Nous n'avons pas l'intention d'éterniser les débats. Ils peuvent être constructifs si vous vous écoutez.
Sur la motion de renvoi en commission, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Le rapporteur général m'ayant indiqué qu'il ne souhaitait pas intervenir, nous allons passer aux explications de vote. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel...
Monsieur Jumel, la procédure de rappel au règlement n'a pas pour objet de fournir une tribune à un député pour qu'il puisse contredire un collègue !
