Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Article 11)

Je suis saisie de trois amendements, nos 224, 588 et 589, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l'amendement no 224.

La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir les amendements nos 588 et 589, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je veux préciser, s'agissant de l'urgence à laquelle on fait ici reproche, que le Gouvernement a respecté les délais de dépôt pour ses amendements, hormis celui dont nous discutons.

Dans ces conditions, les amendements ont pu être normalement examinés par les parlementaires. La parole est à M. le rapporteur général.

J'ai annoncé la clôture de ce débat, monsieur Lurton. Vous aurez l'occasion, si vous le souhaitez, d'interpeller à nouveau Mme la ministre sur la façon dont elle a procédé.

Mme la ministre a bien noté votre question et votre inquiétude, monsieur Lurton. Aussi, je vous propose qu'elle vous réponde plus tard et que nous continuions à examiner les amendements.

Je suis saisie de cinq amendements, nos 76, 696, 118, 72 et 531, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 118, 72 et 531 sont identiques. La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l'amendement no 76.

Je considère que l'amendement no 118 a été défendu. La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l'amendement identique no 72.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 824 à 829, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Olivier Véran, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements, nos 830 et 831, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Olivier Véran, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 694 et 996. La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour soutenir l'amendement no 694.