Les interventions de Cendra Motin sur ce dossier
102 amendements trouvés
30/04/2019 — Amendement N° CL327 au texte N° 1802 - Article 3 (Retiré avant séance)
Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Motin
I. – Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « La formation spécialisée ou à défaut, le comité, est réunie par son président à la suite de tout accident mettant en cause l’hygiène ou la sécurité ou ayant pu entraîner des conséquences graves. » II. – En conséquence, procéder à la même insertion après les alinéas 44, 93 et 116. III. – En...
30/04/2019 — Amendement N° CL335 au texte N° 1802 - Article 11 (Retiré avant séance)
Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Motin
I. - Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 3°bis Au fonctionnaire séparé professionnellement d’un conjoint, d’un concubin, d’un partenaire lié par un pacte civil de solidarité, d’un ascendant, d’un descendant, d’un enfant dont il assume la charge au sens de l’article L. 512‑1 du code de la sécurité sociale, d’une personne âgée ou hand...
