Les amendements de Cendra Motin pour ce dossier
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Il se fonde sur le rapport relatif au temps de travail dans la fonction publique récemment rendu par une mission de l'IGF – Inspection générale des finances. Ce rapport était riche d'enseignements, en particulier en ce qui concerne le forfait-jours. Aujourd'hui, le régime du forfait-jours existe bien dans la fonction publique, mais peu d'agent...
Il vise à aligner le temps de travail des agents des autorités administratives indépendantes, des autorités publiques indépendantes et des opérateurs de l'État sur le régime des 35 heures, comme cela a été fait pour ceux des trois fonctions publiques. Ma réflexion s'est en particulier nourrie de la lecture du dernier rapport annuel de la Cour ...
Il vise à faire en sorte que, vingt ans après, la norme de notre pays – 1607 heures, soit 35 heures hebdomadaires – s'applique à tous, fonctionnaires ou salariés du privé. Monsieur Marleix, en vingt ans, nous avons changé notre façon de travailler, et les trente-cinq heures y ont contribué, ainsi que notre monnaie, et plus personne ne compte e...
