Les interventions de Cendra Motin sur ce dossier
2 amendements trouvés
20/06/2019 — Amendement N° 25 au texte N° 1947 - Après l'article 7 (Adopté)
M. Lauzzana, Mme Verdier-Jouclas, Mme Peyrol, M. Ahamada, M. Alauzet, M. André, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuv...
Le dernier alinéa de l’article 14 de la loi n° 2006‑888 du 19 juillet 2006 portant règlement définitif du budget de 2005 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle dresse la liste des opérateurs qui ne sont pas considérés comme des organismes divers d’administration centrale et la liste des opérateurs qui sont considérés comme des orga...
19/06/2019 — Amendement N° 5 au texte N° 1947 - Après l'article 7 (Retiré)
M. Lauzzana, Mme Motin
Le Gouvernement dépose, chaque année, sous forme d’une annexe générale au projet de loi de finances de l’année, un rapport récapitulant, par mission et programme, l’ensemble des organismes divers d’administration centrale non opérateurs de l’État et les crédits ou les impositions affectées qui leur sont destinés, et présentant, à titre indicati...
