Les interventions de Chantal Jourdan sur ce dossier

1075 amendements trouvés


11/12/2020 — Amendement N° 290 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Jourdan, M. Leseul, M. Garot, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Avi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité30 000 ...

11/12/2020 — Amendement N° 283 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Avi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
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(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
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(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
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(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports2 000 0000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
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(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
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(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports300 000 0000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
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(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports30 000 0000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
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(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports350 000 0000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports1 000 000 0000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité

11/12/2020 — Amendement N° 234 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
M. Garot, M. Leseul, Mme Jourdan, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Avi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports300 000 0000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
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(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0600 000 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports1 000 000 0000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité

11/12/2020 — Amendement N° 163 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Avi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports1 500 000 0000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité

11/12/2020 — Amendement N° 161 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Avi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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11/12/2020 — Amendement N° CF266 au texte N° 3642 - Article 4 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

I. – Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : «abis) Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Est regardé comme constituant une immobilisation industrielle au sens du présent article tout terrain, ouvrage ou bâtiment affecté à une activité de fabrication ou de transformation mécanique de produits ou mati...

11/12/2020 — Amendement N° CF227 au texte N° 3642 - Article 3 sexies A (Adopté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés propose de supprimer cet article qui étend le champ d’investissement du PEA et du PEA PME-ETI aux actions et aux actions de préférence émises par des sociétés de capital-risque.

11/12/2020 — Amendement N° CF55 au texte N° 3642 - Article 2 quater A (Adopté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés souhaite revenir sur cet article introduit au Sénat qui supprime l’augmentation du taux minimum d’imposition à 30 % pour la fraction de revenus supérieure à 27 519 euros des français de l’étranger.

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0150 000 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité