Lutte contre le dérèglement climatique
(Après l'article 54)

Ils s'inscrivent dans la suite logique de l'amendement précédent qui est apparemment satisfait. L'amendement n° 4298 vise à imposer au maître d'ouvrage de fournir un document présentant les modalités de déconstruction envisagées en matière de réemploi des matériaux et de tri sélectif. L'amendement n° 4300 vise à soumettre, même pour les const...