Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
(Article 16 bis)

Cet amendement vise à préciser que le référentiel de l'écoconception prévu à l'article 16 s'applique à l'ensemble des services numériques, y compris au software. En effet, il convient de s'assurer que tout en s'appuyant sur les définitions législatives existantes, ce nouveau référentiel ne se construise pas sur la base d'une définition trop res...