Les amendements de Chantal Jourdan pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Le Sénat a supprimé l'article 19. Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai les amendements n° 135 et 136, qui ont le même esprit que celui que j'ai présenté tout à l'heure. Monsieur le rapporteur, vous allez me répondre que les choses sont déjà inscrites à l'article 16, mais j'insiste pour que l'on écrive les méthodes que l'o...