Les amendements de Chantal Jourdan pour ce dossier
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Il vise à préciser que le seuil de pertes à partir duquel sera mobilisée la solidarité nationale sera également fixé, pour chaque production, en fonction du contexte assurantiel. Compte tenu des tarifs élevés des contrats d'assurance multirisque climatique des récoltes pour certaines cultures, il convient en effet de s'assurer que le FNGRA pour...
Il vise à préciser que les modalités d'indemnisation seront fixées pour chaque production en tenant compte du contexte assurantiel.
Le deuxième alinéa de cet article restreint l'application du régime des calamités agricoles à la notion de biens, donc exclusivement aux pertes de fonds, autrement dit aux pertes concernant les équipements, les cheptels, les installations, les bâtiments et les matériels détruits par un aléa climatique. Il revient à supprimer l'indemnisation par...
Il reprend une idée traduite dans plusieurs de nos amendements et demande un rapport sur la création d'un fonds professionnel mutuel et solidaire au niveau national, encadré par les pouvoirs publics – État et Union européenne – qui participeraient à son financement. Ce fonds ferait intervenir une diversité de contributeurs au nom de la sécurit...
