Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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La Constitution française et deux lois organiques imposent au Parlement de voter la première partie du projet de loi de finances et celle du projet de loi de financement de la sécurité sociale, autrement dit la partie touchant aux recettes, avant de voter la seconde partie, qui touche aux dépenses. Or le Gouvernement fait exactement l'inverse d...
Alors que, selon le Conseil d'orientation des retraites, le déficit du système de retraite actuel se détériorera de plus de 2 milliards d'euros par an dans les cinq années à venir, vous aggravez encore le mal en proposant, dans le projet de réforme, de nouvelles mesures parfois sympathiques, mais coûteuses. À cela s'ajoutent les coûts indirect...
Par ailleurs, quel est l'ordre de grandeur des coûts indirects de la réforme pour l'État, mais aussi pour les collectivités territoriales et les hôpitaux publics, et comment le Gouvernement envisage-t-il de les financer ?
