Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Après l'article liminaire)

Merci pour ce rappel, monsieur le rapporteur général. M. Darmanin nous avait donné ces chiffres et je lui avais demandé de m'expliquer les raisons de l'excédent de 1,1 % du PIB pour les ODAC. M. le rapporteur général, qui n'avait pas su me répondre, s'était engagé à interroger le Gouvernement pour me répondre en séance. Je pose donc de nouveau ...

Par quel miracle la reprise de la dette de la SNCF peut-elle entraîner un excédent pour les ODAC ?

En matière budgétaire, je n'y crois pas. De mémoire, la dette de la SNCF s'élève à 35 milliards. Or, 1,1 % du PIB correspond à 25 milliards. Par quel tour de passe-passe êtes-vous parvenus à ce résultat ? Je ne comprends pas.

L'amendement no 20 devrait être inutile. Nous devrions disposer des données relatives à l'État, à la sécurité sociale et aux collectivités territoriales. Monsieur le secrétaire d'État, ce n'est tout de même pas compliqué de répondre ! Le rapporteur général lui-même attendait que le Gouvernement lui fournisse cette information de base, d'autant ...