Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Après l'article 4)

La question est simple : les assurances contre les pertes d'exploitation jouent-elles en cas de crise sanitaire ? La réponse est non. Deuxième question : les assureurs sont-ils susceptibles d'étendre le champ des risques couverts en la matière ? Je réponds non, d'autant que la crise pourra durer plusieurs mois. En effet, les crises sanitaires c...

Les cantines, qui conservent leur personnel, ne perçoivent plus de recettes alors qu'elles pouvaient encaisser de un à sept euros par repas.

Quand ces activités s'arrêtent, les collectivités perdent tout, comme les entreprises privées. Dès lors, pourquoi ne pas étendre le dispositif d'activité partielle aux personnels de la fonction publique territoriale qui travaillent dans des services présentant presque un caractère industriel et commercial – au sens où leur activité donne lieu a...

Il paraît que nous sommes en guerre. Autrefois, lors des guerres, on instaurait un impôt sur les profits de guerre.

À présent, nous sommes en guerre sanitaire. Qui bénéficie de cette crise ? Le e-commerce et certaines formes de grand commerce, au détriment du petit commerce. Il serait peut-être intéressant, monsieur le ministre, de réfléchir à la création d'un impôt de péréquation entre ceux qui profitent de la crise sanitaire et ceux qui en sont victimes. J...

Demain, nous discuterons des projets de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19. Or nous venons d'apprendre que le Sénat venait de commencer l'examen des quatre-vingt-dix amendements. Nous devons siéger en commission à neuf heures puis en séance publique à quinze heures. Pouvez-vous, monsieur le président, nous préciser comment s...