Urgence face à l'épidémie de covid-19
(Article 7 b (appelé par priorité))
Les interventions de Charles de Courson
Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Je voudrais bien comprendre. Vous venez de dire, madame la ministre, que l'article allait sauter, mais si nous adoptons l'amendement de la rapporteure, nous ne pourrons plus demander de vote à bulletin secret.
Or, il s'agit d'un droit, auquel sont associés des quantums et des quorums. On supprime donc la possibilité, sur une affaire délicate, de demander un vote à bulletin secret. Est-ce bien le sens de votre amendement, madame la rapporteure ?
