Urgence face à l'épidémie de covid-19
(Article unique)

Or les dispositions que l'on nous demande de voter sont-elles constitutionnelles ? Monsieur le ministre, j'ai cru comprendre, en vous écoutant, que vous n'en étiez pas tout à fait certain. Il ne s'agit certes pas supprimer le contrôle de constitutionnalité, sous la forme d'une QPC ou sous une autre forme, mais d'en décaler la date. Mais peut-on...