Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Article 3 et état b)

Il se justifie par deux raisons : le respect de la loi organique relative aux lois de finances et la clarté nécessaire au contrôle parlementaire. Je défendrai par la suite un amendement tendant à créer un nouveau programme où seront logés ces 880 millions d'euros.

Le problème y est exactement le même que celui que tendait à résoudre l'amendement précédent, s'agissant cette fois des 750 millions d'euros destinés à financer le plan sectoriel annoncé par le Gouvernement. Il serait beaucoup plus lisible de les inscrire dans un nouveau programme dédié que de les rattacher au programme « Dépenses accidentelles...

Ce chiffre de 750 millions, je ne l'ai pas inventé : c'est Bruno Le Maire qui, interrogé sur le détail des 2,5 milliards de crédits imprévisibles, l'a cité, et vous venez de le reprendre, monsieur le secrétaire d'État. Si vous n'affectez pas cette somme à un programme spécifique, elle sera noyée, au sein d'un programme déjà existant, parmi d'au...

Pourquoi ne pas inscrire ces crédits au sein de la nouvelle mission « Plan d'urgence face à la crise sanitaire », où devraient être réunis tous les programmes concernant cette dernière, plutôt que dans le programme 134, « Développement des entreprises et régulations » ? Cette solution, beaucoup plus simple, permettrait de mieux suivre l'ensembl...

Il vise à créer un nouveau programme « Aide exceptionnelle aux familles modestes », dans la mission « Plan d'urgence face à la crise sanitaire », qui a vu le jour dans la première loi de finances rectificative pour 2020. Doté de 880 millions d'euros, le programme doit être rattaché à cette mission. Si l'amendement était adopté, il resterait au...

Pourrions-nous obtenir du Gouvernement des précisions sur ce qu'il se passe en matière d'assurance complémentaire, tant pour les salariés que pour les indépendants ? Dans certains cas, l'assurance complémentaire compensait tout ou partie du différentiel, en tout cas avant l'amendement du Gouvernement. En basculant dans un système d'État, ne déc...

Il me semble qu'il est tombé, madame la présidente, puisque les 750 millions du plan sectoriel ont été maintenus parmi les dépenses « accidentelles et imprévisibles ».

Je le retire ; il s'agissait de demander des explications ; mais nous ne les aurons jamais, tout cela ne sert donc plus à rien.