Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Que craignez-vous ? Expliquez-nous. Ces amendements sont encadrés puisque ne seront concernées que les entreprises qui auront été entièrement interdites par mesure administrative, notamment les cafés et les restaurants, et dont le chiffre d'affaires aura chuté d'au moins 25 % selon l'amendement Woerth. Qu'avez-vous à craindre ? Rien. Cette mesu...
L'amendement no 230 propose d'exonérer de cotisations patronales, de CSG et de CRDS, l'embauche de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi – les TO-DE – dans l'agriculture. L'amendement no 232 a le même objet : il propose de recréer les exonérations dont bénéficiaient les contrats-vendanges car nombre de vendangeurs étant des étran...