Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Aldous Huxley va-t-il avoir raison ? Le meilleur des mondes, celui de la surveillance généralisée, est-il en marche ? Ces interrogations huxleysiennes illustrent parfaitement l'état d'esprit du groupe Libertés et territoires, à l'heure où le numérique se répand partout. Plus aucun pan de notre société, de notre démocratie et de nos vies n'échap...
Avec l'application StopCovid, vous ouvrez la porte à la banalisation des atteintes du numérique aux libertés publiques, sous couvert de préservation de la santé publique. Avec une étonnante assurance, vous nous affirmez que ce nouveau pas vers un état de droit de plus en plus alternatif n'en est pas moins respectueux des libertés publiques. Ce...
… qui consiste à nous vendre plus de sécurité sanitaire contre moins de liberté, plus d'État soi-disant protecteur contre moins de responsabilité individuelle et de libre arbitre.
Quid des autres libertés auxquelles le dispositif portera atteinte par ricochet ? Vous nous répondrez que nos craintes sont injustifiées, que vous avez pris toutes les précautions nécessaires et que vous avez mieux fait que les autres États européens. Pourtant, vous aviez engagé un projet comparable avec trois de nos voisins – l'Allemagne, l'I...
Je vous entends déjà me dire que les données seront pseudonymisées : la belle affaire ! Comment pouvez-vous affirmer que cette application effectue un traçage sans aucun impact sur la vie privée et qu'il ne sera pas possible d'identifier les personnes contaminées, alors que les recoupements et les failles de sécurité le permettront ? Il y a un ...
Vous nous répondrez, madame la ministre. Il n'est pas nécessaire d'être un expert pour savoir qu'il sera possible de capter les données en circulation. Les hackers sont particulièrement inventifs ! Vous avez même essayé de trouver les failles du dispositif avec des hackers dits éthiques. Il y en aura d'autres, encore plus habiles que ceux que ...
La réussite de cette application dépend d'une autre condition, sa capacité à limiter le nombre de faux positifs, estimé à un tiers des tests. La technologie Bluetooth n'est pas fiable à 100 % ni suffisamment précise : quelle sera la distance exacte entre deux smartphones selon la présence, aujourd'hui répandue, ou l'absence d'une paroi de verre...
Qu'est-ce qu'un véritable cas contact ? Même les experts européens semblent échouer à se mettre d'accord sur une définition commune : est-ce être à une distance de moins de 1 mètre d'une autre personne pendant dix minutes ? Ou de moins de 3 mètres pendant quinze minutes ? Vous le voyez, l'efficacité et la pertinence de cette application sont p...
Je vous entends à nouveau nous dire que la mise en oeuvre de cette application n'a pas besoin de loi comme base juridique, puisqu'elle repose sur le consentement : c'est parfaitement juste, encore faut-il que celui-ci soit libre et éclairé, …
… comme le veut le règlement général sur la protection des données. Or, dans le contexte de grave crise sanitaire, le consentement pourra être biaisé voire vicié : comment croire que ceux qui ne téléchargeront pas l'application ne seront pas vus comme des irresponsables et des contaminateurs en puissance qu'il ne faut pas fréquenter ?
Il est inconséquent de penser que de nombreux Français frappés d'illectronisme donneront un consentement éclairé au téléchargement de ce dispositif. Il faut également avoir à l'esprit l'effet pervers que pourrait développer StopCovid : beaucoup d'utilisateurs se sentiront protégés par le téléchargement de l'application.
En conclusion, nous proposons d'examiner précisément l'utilité du dispositif après son lancement. La CNIL indique que la durée de déploiement du dispositif devra être conditionnée au résultat d'une évaluation régulière. Aussi, à la lumière des risques trop importants que présente le projet par rapport aux bénéfices qu'on peut en attendre, le gr...
