Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Le printemps de l'évaluation est une innovation qui a été expérimentée cette année pour un troisième exercice budgétaire, dans un contexte de grande instabilité et de grandes incertitudes. Vous le savez, toute avancée visant à ce que notre assemblée se saisisse pleinement de son pouvoir de contrôle et d'évaluation budgétaire reçoit le ferme sou...
Vous allez détenir le record historique du nombre de lois de finances rectificatives sur un seul exercice budgétaire.
J'ai connu une année où il y en a eu trois ; vous allez en faire quatre, voire cinq… Le printemps de l'évaluation de cette année est consacré à l'impact de l'actuelle crise sanitaire sur la mobilisation des crédits budgétaires et le déploiement des politiques publiques. Comme nous l'avons constaté lors de nos discussions en commission des fina...
Je vous félicite d'avoir écouté notre collègue Jolivet ! Autre écueil, qui devrait donner lieu inéluctablement à une hausse des crédits de la mission : un nouveau report de la mise en oeuvre de la réforme des aides au logement, initialement prévue pour mai 2019.
Vous exagérez, cher collègue : ce n'est que la quatrième fois que la réforme est reportée. Vous exagérez toujours un peu, monsieur Le Fur, …
… mais vous étiez dans la bonne direction ! Cette réforme devait permettre des économies de l'ordre de 1,2 milliard d'euros, mais je crois qu'elles se sont envolées !
Finalement, les débats que nous avons eus en commission à l'occasion du printemps de l'évaluation ont mis en lumière le fait que la situation actuelle, tout à fait originale, peut être qualifiée d'« open bar » budgétaire. Plusieurs missions en témoignent. Dans les lois de finances rectificatives, le Gouvernement a fait le choix de recourir mass...
Écoutez-moi, madame Gregoire, avant de protester ! Très rares sont ceux – n'est-ce pas, monsieur l'ex-rapporteur général ? – qui font de vraies propositions d'économies. De ce point de vue, ils n'aident pas beaucoup le Gouvernement. En conclusion, je voudrais dire qu'il s'agit avant tout d'une pratique politique du Parlement, qui lui permet de...
Pour ce qui me concerne, j'ai toujours fait des propositions. Voilà, mes chers collègues, une petite méditation sur ce printemps de l'évaluation.
