Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2019
(Après l'article 1er)

Il porte sur le problème des organismes divers d'administration centrale – ODAC. Il se passe beaucoup de choses, dans les ODAC et une bonne partie de la commission, à la suite des préconisations de la Cour des comptes, souhaiterait en rebudgétiser certains. Cet amendement, monsieur le ministre, ne vise donc qu'au plaisir de savoir ce que vous ...

Si, monsieur le ministre : cela apporterait que le Parlement aurait la maîtrise des recettes comme des dépenses, faites sous forme de subventions. On observe en effet une évolution des ODAC en comptabilité nationale : ils représentent, en chiffres consolidés, près de 100 milliards d'euros. Si donc ils figuraient dans le budget de l'État, sous f...