Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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L'amendement du Gouvernement va dans la bonne direction, mais je veux souligner – c'est l'objet même du sous-amendement – que, lorsque nous avons instauré fin 2019 la suppression du tarif réduit de TICPE – taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – , nous avons créé de nouvelles obligations concernant notamment l'utilisatio...
Il importe de soutenir cette filière, dont les acteurs se trouvent en très grande difficulté à cause de l'effondrement du prix du sucre, même si ce dernier commence à remonter. Or l'éthanol constitue un débouché qui absorbe au moins 20 % de la production de sucre.
Si l'amendement défendu par M. Dive est intéressant, il existe une autre piste : appuyer la Commission européenne pour augmenter le taux d'incorporation de biocarburants conventionnels, qui est aujourd'hui plafonné à 7 % de l'énergie contenue dans les carburants. La Commission s'est fixé un objectif de 14 % d'énergies renouvelables dans les tra...
J'appelle votre attention sur un point délicat : en droit, on ne peut accorder un avantage fiscal que s'il y a une contrepartie d'intérêt général. Or quelle est la contrepartie d'intérêt général en la matière ? Le bien, l'immeuble, doit être visible depuis la voie publique.
Ne niez pas, monsieur Labaronne : nous avons eu des débats homériques sur le sujet. Il serait bon, monsieur le secrétaire d'État, que la jurisprudence administrative précise ce que signifie « être vu ». Si votre bien se situe au milieu d'un parc et est invisible depuis la voie publique, juridiquement, il ne peut être labellisé.
Et le coût, monsieur le secrétaire d'État ? Vous ne nous avez pas dit quel était le coût de la mesure que vous envisagez.
Cet amendement est un appel au secours pour la forêt française. Vous savez qu'elle est victime de tout un tas de problèmes sanitaires : les épicéas, partout en France, sont en train d'être détruits par les scolytes ; les frênes sont détruits, eux, à 97 % par un champignon originaire de Pologne qui a envahi toute l'Europe ; les peupliers subisse...
Il existe en effet un système d'aide pour les bois scolytés, mais quid des frênes et ainsi de suite ? Une partie de notre massif forestier est vraiment en train d'être détruite. Or le grand danger est que les propriétaires fassent valoir qu'ils continuent de payer des impôts sur le revenu. Il faut donc trouver un mécanisme pour l'éviter. Je va...
C'est un arbre d'ornement, comme on dit et non un arbre de production forestière. Je soulève avec cet amendement un problème de fond que nous aborderons de nouveau à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances car le dispositif que vous évoquez, monsieur le secrétaire d'État, n'est pas du tout suffisant – les propriétaires forestiers co...
Monsieur Coquerel, il faut avoir une juste appréciation du rapport de force dans le monde. Quelle a été la conséquence de l'adoption du texte de loi sur l'imposition des GAFA, appelons-le la loi Le Maire ? Des rétorsions américaines !
Ces rétorsions ont avant tout touché la viticulture française. Allez expliquer votre amendement aux viticulteurs français : son adoption empirerait la situation !
Je suis très étonné que M. le rapporteur général veuille retirer un amendement adopté en commission à la quasi-unanimité. Ce n'est pas possible. Que l'on soit pour ou contre l'amendement, il faut que nous le votions.
Monsieur Dufrègne, il ne faut jamais procéder à de petites baisses du taux de TVA, car cela n'a pas de répercussion sur les prix. Prenez un bien qui vaut 2 euros : expliquez-moi comment on répercute une baisse de 0,5 point de la TVA. Ça ne marche pas ! Il y a bien longtemps, il y a trente ans, quand j'étais jeune auditeur à la Cour des comptes...
Les petites variations du taux de TVA se soldent toutes par des échecs. Si vous voulez prendre une mesure, il faut décrocher fortement, sinon ça ne marche pas.
