Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Monsieur le jeune rapporteur général, ces exonérations sectorielles ont déjà été tentées, dans le cadre du plan textile, sous Pierre Mauroy : cela remonte à un certain temps, mais cela a été fait. Cette tentative s'est mal terminée, comme vous le savez, puisque le programme d'aides, que nous n'avions pas notifié à l'Union européenne, a été cond...
Monsieur le ministre délégué, vous ne vous êtes pas exprimé sur l'amendement plein de bon sens déposé par M. Pupponi. Votre choix de caler le calendrier des exonérations sur celui des mesures administratives est logique. Lorsque ces dernières se sont appliquées plus longtemps, l'exonération doit être prolongée. Mais alors, pourquoi ne pas avoi...
On ne peut pas les supprimer, mais vous trouvez un moyen de le faire en créant un crédit d'impôt. Pourquoi ne pas le dire simplement ? Je crois que tout le monde comprendrait.
Je m'interroge sur le plafond de 250 salariés au regard du seuil communautaire d'autorisation des aides d'État. J'ai fait un petit calcul : si l'on considère une entreprise de 250 salariés et un salaire brut mensuel moyen de 3 000 euros, on obtient une masse salariale de 750 000 euros, ce qui signifie qu'avec une cotisation salariale d'environ ...
À l'instar d'autres collègues, notre groupe a déposé le présent amendement – dont nous avons discuté hier – pour appeler l'attention sur la situation très hétérogène dans l'agriculture, notamment dans la viticulture. En effet, les producteurs ont continué à travailler, mais ils ne peuvent plus vendre certains produits ; c'est en particulier le ...
Monsieur le ministre, vous ne voulez pas – hélas ! , allais-je dire – inscrire le taux de 80 % dans la loi, mais vous serait-il possible, par voie réglementaire, de prévoir une exonération totale de charges lorsque la baisse du chiffre d'affaires est supérieure à 80 % et de créer une deuxième tranche, d'exonération dégressive, à partir de 50 % ...
