Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Cet amendement vise à élargir aux propriétaires bailleurs et aux locataires le bénéfice du CITE, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2020. Le groupe Libertés et territoires est très favorable à l'ouverture de MaPrimeRénov' aux propriétaires bailleurs et aux syndicats de copropriété : nous regrettons que celle-ci n'ait lieu qu'à compter de 2021. L'...
Vous nous soumettez un sous-amendement « anti-Cadet Rousselle », madame la ministre ! Si Cadet Rousselle dépose une demande de crédit d'impôt chaque année, comment contrôlerez-vous qu'elle ne porte pas sur plusieurs maisons ?
J'ai déjà soulevé le problème en commission : le plafond de 300 euros est trop faible. Selon l'étude d'impact, la dépense en question est de l'ordre de 1 000 euros. Et un taux de 75 %, c'est un véritable « amendement Coluche » : ce taux est parfaitement dérogatoire, bien trop élevé ! Mieux vaut remonter le plafond, comme le propose Véronique Lo...
Les citoyens auront le sentiment d'être trompés. Ils retiendront qu'ils ont droit à un crédit d'impôt de 75 % – formidable ! Autant dire qu'ils seront déçus quand ils recevront la douloureuse, et verront que l'aide se limite à 75 % de 300 euros… De plus, cela incitera les entreprises qui installent des bornes à faire une publicité pour le moins...
Votre argument ne tient donc pas, monsieur le rapporteur général. Il serait plus sage de fixer un taux de 30 % ou 50 %, et de se caler sur le coût moyen de l'équipement. Nos concitoyens y verront une proposition honnête, sans penser qu'on a essayé de les tromper. Si nous votions le texte du Gouvernement en l'état, il y aurait un vrai risque de ...
