Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Monsieur le ministre délégué, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles, le Gouvernement a un peu écouté la représentation nationale, toutes tendances confondues, en acceptant de prolonger de deux ans l'exonération. Toutefois, vous contestez la position du Sénat qui souhaite la pérenniser. Monsieur le rapporteur général...