Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Allez-vous, d'ici au vote du projet de loi de finances ou du projet de loi de finances rectificative, abonder les crédits pour compenser la chute de la taxe sur les nuisances sonores aériennes – TNSA ?
Je connais donc bien la problématique soulevée par l'amendement de Mme la rapporteure spéciale. Un ETP, c'est vraiment le minimum : cette année, l'ACNUSA fonctionnait avec douze postes ; dans le projet de loi de finances, vous le réduisiez à onze, et nous vous demandons simplement de revenir à douze : c'est révolutionnaire !
Et encore, je pèse mes mots ! Alors un petit effort, monsieur le ministre délégué ! Franchement, c'est une petite gâterie qui vous coûte trois caramels mous…
Au fond, dans cette affaire, tout le monde est d'accord. Que les 30 millions soient inscrits dans le PLFR 4 ou dans le budget pour 2021 ne fait aucune différence ; la quatrième loi de finances rectificative sera adoptée et promulguée vers le 30 décembre, ce qui entraînera automatiquement le report de ces crédits en 2021. Tout ce que demande Saï...
Madame la ministre, l'exposé sommaire de ce petit amendement – à 210 millions, tout de même – est grave puisqu'il y est indiqué, tout d'abord, qu'« un montant provisionnel de 100 millions d'euros sera réservé afin de couvrir l'engagement des actions éligibles au FPRNM décidées en 2020 ou avant ». Cela signifie que le Gouvernement s'engage sans ...
L'amendement du Gouvernement que nous venons d'adopter prévoit 50 millions d'euros. Pensez-vous, vu les dégâts, que cette somme suffise aux collectivités territoriales des Alpes-Maritimes ? Comment vont-elles faire, à moins de s'endetter jusqu'au cou ?
Ce n'est pas réaliste, d'autant qu'il s'agit de 50 millions en AE. Car l'argument consistant à dire qu'on avait oublié d'ouvrir les AE alors qu'on avait ouvert les CP ne tient pas, pardon !
