Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Ce dont nous sommes convenus en commission, c'est la prolongation de deux ans ; mais les autres amendements posent le problème de fond : faut-il améliorer le crédit d'impôt existant, et ce pas simplement sur le plafonnement ? Il n'est pas proposé de déplafonnement, mais un plafonnement majoré, c'est-à-dire 18 000 euros au lieu de 10 000. Dans l...
Nous sommes tout à fait favorables à l'amendement no 3152 ; le problème est que, tel qu'il est rédigé, il s'appliquerait à une date « qui ne peut être postérieure de plus de deux mois à la date de réception par le Gouvernement de la réponse de la Commission européenne ». Or, le temps que nous votions, nous serons déjà en fin d'année, et la Comm...
Il vise à renforcer l'attractivité du dispositif IR-PME en relevant temporairement de 10 000 à 18 000 euros, et uniquement pour les années 2021 et 2022, le montant maximal des avantages fiscaux, en cas d'investissement dans une ou plusieurs PME. Nous l'avons fait pour les SOFICA – sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et...
Je vais le retirer parce que M. le rapporteur général a dit qu'il l'approuvait, mais que ce n'était qu'une question de temps. Monsieur le ministre délégué, partagez-vous la position du rapporteur général ?
Il a pour objet de rendre éligibles au crédit d'impôt en faveur de la transition énergétique les travaux effectués en zone C, laquelle couvre 70 % du territoire national. Le plan de relance, en effet, n'est pas très cohérent avec le zonage, car il est beaucoup plus général. Je propose simplement de l'harmoniser avec le crédit d'impôt pour la t...
… mais je pense qu'il va à l'inverse de ce qu'est une démocratie représentative. C'est à nous, représentants du peuple, de choisir quels moyens sont affectés à chacune des missions. Si on adoptait votre amendement, chacun pourrait dire, par exemple, qu'il souhaite affecter 5 % de ses impôts à la culture parce qu'il aime la culture : si chacun f...
