Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Je vais faire entendre une voix discordante : pourquoi exonérer de TSCA les véhicules électriques ? Je ne crois pas qu'ils aient moins d'accidents. Quel est donc le but de cette mesure ? Encourager l'achat de véhicules électriques ?
Mais du point de vue de l'achat, cela ne change rien, et je ne comprends pas votre logique. Une prime d'assurance sert à couvrir une moyenne de risques. Il n'y a donc aucune raison de la majorer ou de la minorer pour une même couverture, selon que le véhicule est électrique ou non.
Je suis tout à fait favorable à cet amendement, qui permettra de majorer quelque peu les ressources du CETIM, mais il ne faudrait pas que cette taxe soit soumise au plafond mordant. Est-ce le cas ?
Le groupe Libertés et territoires est tout à fait favorable à une disposition qu'il avait d'ailleurs appelée de ses voeux. M. Le Maire a fini par en accepter le principe, mais il a d'abord voulu fixer le crédit d'impôt à 30 %. Nous lui avons dit que ce taux était insuffisant et il a accepté de l'augmenter à 50 %. Même s'il est parfois usant de ...
… dont fait partie la viticulture, par exemple, à qui l'on a dit qu'elle n'avait pas connu de chute du chiffre d'affaires. Il faut que les secteurs de l'annexe 2 bénéficient du crédit d'impôt. S'agissant du sous-amendement no 3650, …
… je n'ai pas compris pourquoi le propriétaire et le locataire ayant un lien familial été traité de façon différente. L'important est que le bailleur renonce à tout ou partie des loyers. Pourquoi y a-t-il une discrimination envers les personnes de la même famille ?
Monsieur le rapporteur général, vous ne voulez pas d'une disposition rétroactive, mais ce n'est pas le problème. Mon sous-amendement permettrait par exemple de régler des contentieux en cours entre des locataires et des propriétaires, car ces derniers pourraient renoncer même partiellement à un loyer, motivés par le crédit d'impôt. Ça, ce n'est...
Mon deuxième sous-amendement appelle votre attention sur la limitation de la mesure aux activités de la liste S1, c'est-à-dire aux entreprises fermées par voie administrative, directement ou indirectement – l'hôtellerie est ainsi dans la liste S1 et non dans la liste S1 bis. J'ai examiné l'ensemble des activités figurant sur la liste S1 bis, c'...
