Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Il vise à autoriser les ménages français à prélever une partie de leur plan d'épargne logement – PEL – pour acheter des meubles neufs, sans entraîner la résiliation du PEL. Il n'implique ni charge nouvelle, ni perte de recettes pour l'État : le PEL n'étant pas résilié, la prime d'État n'est pas versée pour la part correspondante. Seul le secteu...
… de dire que la réforme de l'ISF, transformé en IFI, n'est pas cohérente. L'idée du Gouvernement était de distinguer les rentiers de ceux qui prenaient des risques. Je me suis tué à expliquer au rapporteur général de l'époque que la rente est constituée par l'emprunt d'État, qui est exclu de l'IFI.
Peut-être, mais de fait, vous ne taxez pas la rente mais ceux qui prennent des risques. Et l'amendement de Mme Cariou devrait aussi exclure de l'IFI ceux qui ont pris des risques, par exemple en investissant dans l'immobilier de logement, dont on a besoin. Car on a voulu nous expliquer que l'immobilier, notamment de logement, constituait un inv...
