Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Notre collègue Pinel s'est battue depuis trois ans pour obtenir la prolongation du dispositif. Elle ne peut pas être présente ce soir à cause de problèmes de santé, mais elle se félicite de la prorogation que vous proposez. Il se trouve que l'amendement que je suis censé défendre va moins loin que celui du Gouvernement, mais c'était un amendeme...
Il vise à permettre aux élus des collectivités identifiées au sein du programme « action coeur de ville », comprises en zones B2 et C, de recourir au dispositif Pinel uniquement pour les opérations de rénovation, réhabilitation ou transformation de logements, à l'exclusion des constructions neuves, afin de faciliter la rénovation de leurs coeur...
Madame la ministre déléguée, puis-je vous poser une question qu'il ne faut jamais poser ? Comment évaluez-vous le dispositif Denormandie par rapport au dispositif Pinel ? Est-il efficace ? Combien de logements par an grâce au Denormandie par rapport au Pinel ? Le Pinel, c'est 188 000.
Il y a bien longtemps, je suis allé en Allemagne et j'ai découvert qu'on y pratiquait beaucoup l'autoconsommation, alors qu'en France l'utilisation du solaire était quasiment interdite dans les logements. Il a fallu des années pour qu'on ouvre cette possibilité. Les objectifs de la programmation pluriannuelle de l'énergie sont de 200 000 sites ...
… soit un montant modeste par rapport à ceux présentés dans les amendements du Gouvernement, qui portaient sur des centaines de millions ! Vos propos sont contradictoires, madame la ministre : vous dites que des dispositifs encouragent déjà l'autoconsommation, puis vous soulignez que la mesure proposée aurait un coût non négligeable sur les fi...
Madame la ministre, je ne suis pas loin de penser comme Éric Woerth, et même, à l'inverse, comme Mme Rabault. Je vous avais posé la question suivante en première lecture : que se passe-t-il, s'agissant de cette taxe et de cette « supertaxe », si je loue ma voiture à l'étranger ? Vous m'aviez alors dit : « Je ne sais pas répondre à votre questio...
J'ai lu avec attention votre nouvel amendement, et j'ai vu que vous aviez prévu une disposition sur les locations de longue durée, mais seulement celles qui sont faites en France. Et donc, désormais, si j'ai une grosse voiture, un gros 4x4 pour transporter mes cinq enfants, je vais louer à l'étranger, et je ne paierai ni votre malus, ni votre s...
Je regrette que vous ne m'ayez pas répondu sur la location à l'étranger qui, je vous le rappelle, représente 10 % du marché. Moi, je suis très calme, madame la ministre. J'espérais que vous auriez trouvé une solution puisque vous aviez dit que vous y travailliez. Je constate qu'il n'y a toujours pas de réponse. J'en viens à l'amendement no 265...
Ne pensez-vous pas, madame la ministre, que cette mesure pourrait être efficace si elle était appliquée de manière temporaire, en 2021 et 2022, afin d'aider les compagnies ?
Ce n'est pas cette subvention de 300 millions d'euros du budget général au budget annexe qui va aider les compagnies. La taxe, spécifique et financée de façon différente, n'a pas les mêmes conséquences sur la compétitivité des plateformes. Une mesure temporaire ne serait-elle pas la solution ?
pourriez-vous nous confirmer que cette disposition n'aura pas d'incidence sur le financement du Conservatoire du littoral, étant donné qu'il perçoit une partie du droit de francisation ?
