Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Le Gouvernement a mis le doigt dans un engrenage dangereux. Sous les différentes majorités, toutes tendances confondues, l'État s'en est tenu pendant plus de dix ans au principe selon lequel, lorsqu'il décidait d'une exonération, il la compensait. Si l'on fait fi de ce principe, que le Sénat a eu raison de rappeler, on n'y comprend plus rien et...