Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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À la différence des amendements précédents, il concerne les petites et moyennes entreprises. En l'état des textes, la suppression de la moitié du produit de la CVAE, conjuguée avec la baisse du plafonnement de la contribution économique territoriale – CET – , profitera essentiellement aux grandes entreprises, qui atteignent plus rapidement le p...
Monsieur le rapporteur général, quelle aurait été l'incidence de l'abaissement à 1,5 % par le Sénat du plafonnement de la CET, et quel en aurait été le coût ? Le but de nos collègues de la Haute Assemblée était de faire bénéficier davantage les petites et moyennes entreprises de la réduction d'impôt : est-ce bien le cas ?
