Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Il me semble que le premier est plus libéral que le second, puisqu'il maintient, pour l'essentiel, le bénéfice de la disposition au profit des organismes de logement solidaire, contrairement à celui de la commission des finances. Nous sommes bien d'accord, monsieur le ministre délégué : c'est bien là la différence essentielle entre les deux ame...