Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
1 intervention trouvée.
… on se fait plaisir. Mais je vous rappelle que le problème n'est pas de taxer les GAFA mais de localiser l'assiette de la taxation, ce qui ne peut se faire que grâce à un accord international. Tel qu'il est rédigé, le texte du Sénat, que supprime à juste titre cet amendement, ne pourrait s'appliquer car il impliquerait de renégocier toutes nos...
